Inscription, cotisation et participations aux frais
L'argent ne doit pas être un élément bloquant à faire du scoutisme.
Si vous rencontrez des difficultés financières, parlez-en à l'encadrement de votre enfant. Nous trouverons des solutions ensemble, avec discrétion.
Étapes de l'inscription
L’enfant participe à une première activité ; un responsable légal donne son adresse courriel et son numéro de téléphone, les nom, prénom(s) et date de naissance de l’enfant.
Un·e responsable ou cadre du groupe local pré-inscrit l’enfant sur le système d’information de l’association grâce aux informations citées ci-dessus. Cette préinscription permet d’assurer l’enfant sur les activités auxquelles il participe.
Un courriel automatique est directement envoyé au responsable légal et lui permet d’accéder au système informatique (avec son adresse courriel et un mot de passe à définir lors de la première connexion). Si l'enfant veut continuer à l'issue de la première activité, le responsable légal peut ainsi finaliser l’inscription de l’enfant et régler la cotisation aux EEUdF (national).
La participation aux frais pour l'année est ensuite à régler auprès du groupe local, en une ou plusieurs fois.
L’accès au système informatique est personnel ; les responsables légaux d’un enfant peuvent ensuite en avoir un par personne et modifier des informations à tout moment, réinscrire l’enfant l’année suivante, etc.
La cotisation aux EEUdF
Le tarif des cotisations est fixé par rapport au quotient familial annuel (QF). C’est une mesure de justice sociale et d’équité en adéquation avec la volonté de permettre au plus grand nombre de vivre notre projet éducatif.
Les cotisations aux EEUdF sont déductibles de l'impôt sur le revenu, selon la législation fiscale en vigueur. Vous recevrez un reçu fiscal par courriel.
Le quotient familial (QF)
Le QF est le résultat d’un calcul fait par rapport à la composition de la famille (célibataire, marié⋅e, avec/sans enfants à charge, etc.) et du revenu fiscal. (Celui-ci est calculé par les impôts suite à la déclaration des revenus d’une année d’un foyer.)
La raison pour laquelle un quotient familial est mis en place au niveau des impôts, était qu’avoir des enfants représente une charge financière pour le foyer. L’impôt s’adapte donc à cette contrainte en réduisant la pression fiscale. Il en est de même pour la cotisation aux EEUdF.
Où trouver le revenu fiscal de référence ?
Soit :
en haut à gauche de la première page de votre avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu ;
en bas de deuxième page de votre avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu.
Et la composition familiale alors ?
C’est tout simplement le nombre de parts fiscales que l’administration attribue à chacun⋅e en fonction de sa situation. Par exemple :
un couple c’est 2 parts,
un couple avec un enfant c’est 2,5 parts,
un couple avec deux enfants c’est 3 parts,
un couple avec trois enfants c’est 4 parts,
un couple avec quatre enfants c’est 5 parts.
C’est une information que vous pouvez retrouver en haut à droite de la page 2 de votre avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu.
Concrètement, comment calculer le quotient familial ?
C’est tout simple, vous prenez le revenu fiscal de référence et vous le divisez par le nombre de parts fiscales comme ci-dessous :
QF = Revenu fiscal de référence / Nombre de parts
La participation aux frais du groupe local
Une participation aux frais vous sera demandée à deux occasions :
pour l'année, de l'ordre de 150 € soit 15 € par mois (un paiement fractionné est possible),
pour le camp, de l'ordre de 350 € pour deux semaines.
Cette participation permet de payer les dépenses du groupe local : matériel, transport, nourriture…
Elle peut être payée :
par chèque(s), en mentionnant le nom de votre enfant au dos, à l'ordre du groupe : EEUdF FSA Gambetta,
ou par virement(s), en mentionnant le nom de votre enfant dans le motif du virement, sur le compte du groupe local,
en bons VACAF ou en chèques-vacances,
en espèces.